&nsbp
-
Le Chef de l’État réaffirme sa volonté de mener a bien une réforme des retraites &nsbp Lors de sa déclaration du lundi 12 juillet 2021, le Chef de la République a présenté les obligations sanitaires à venir notamment en ce qui concerne la vaccination contre le Covid-19. Emmanuel Macron a également fait plusieurs annonces concernant les réformes sociales en suspens. Ainsi, si le Président se refuse à relancer le dossier explosif de la réforme des retraites tant que l’épidémie « ne sera pas sous contrôle », celle-ci aura bien lieu. Le Chef de l’État souhaite également lancer un plan massif de formation des chômeurs de longue durée ainsi qu’un revenu d’engagement pour les jeunes sans emploi ou en formation. -
Madelin, article 83, PER… Le seuil de rachat des petites rentes passe à 100 euros par mois &nsbp Publié au Journal officiel du 1er juillet 2021, un arrêté du 7 juin 2021 modifie les seuils de rachat des petites rentes des contrats d’assurance retraite supplémentaire. En effet, l’article A160-2 du Code des assurances prévoit que « les entreprises d’assurance sur la vie peuvent […] procéder au rachat des rentes et des majorations de rentes concernant les contrats qui ont été souscrits auprès d'elles lorsque les quittances d’arrérages mensuelles ne dépassent pas 40 euros ». -
Entrée en vigueur du dispositif d’indemnités journalières des professions libérales, depuis le 1er Juillet 2021 &nsbp Instituées par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, les indemnités journalières (IJ) pour les professionnels libéraux en arrêt de travail sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Retour sur les modalités de ce nouveau dispositif. -
Le déficit de la Sécurité sociale serait de -38,4 Md€ en 2021, en hausse par rapport au budget 2021 &nsbp Monté à un niveau historique en raison de la crise sanitaire en 2020 (38,7 milliards d’euros), le déficit de la Sécurité sociale se maintient à 38,4 milliards d’euros en 2021, selon un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Il est supérieur de 2,6 milliards d’euros aux prévisions faites dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021. En effet, le budget voté en décembre tablait sur un léger redressement en 2021, à 35,8 milliards d’euros. -
Vers un report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ? &nsbp Après son échec aux régionales et départementales dont la droite sort renforcée et la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, l’Exécutif remet en selle la réforme des retraites en étudiant la piste d’un éventuel report de l’âge légal de départ en retraite de 62 ans à 64 ans. -
CIPAV : dès 2021, les cotisations de retraite complémentaire sont régularisées &nsbp Dès cette année, les adhérents de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) verront leur cotisation au régime complémentaire régularisée sur la base de leur revenu de l’année N. Jusqu’alors, la cotisation était calculée par rapport aux revenus N-2, et aucun ajustement n’était possible, même en cas d’évolution du revenu. -
IJ des libéraux : un décret révèle les dernières modalités de la réforme &nsbp L’ensemble des professionnels libéraux (hors avocats) auront droit à des indemnités journalières (IJ) pour les trois premiers mois d’arrêts de travail, dès le 1er juillet 2021 : les premières modalités de cette réforme, initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, avaient été dévoilées par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) début avril. -
PLFR 2021 : l’URSSAF pourra reporter certains actes de recouvrement des cotisations &nsbp Actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit plusieurs mesures de soutien à la reprise d’activité notamment la mise en place d’une nouvelle aide au paiement des cotisations à travers l’article 9 du texte. -
Le projet de loi de finances rectificative 2021 prévoit une nouvelle aide au paiement des cotisations &nsbp Actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit plusieurs mesures de soutien à la reprise d’activité telle que la prolongation du fonds de solidarité destinée à accompagner les entreprises dans leur reprise d’activité. -
Les Français majoritairement opposés à une réforme des retraites &nsbp Qu’en est-il de l’avenir de la réforme des retraites, initiée en 2019 par le gouvernement et stoppée nette par l’arrivée du Covid-19 ? Interrogé devant le Sénat par le sénateur René-Paul Savary, Laurent Pietraszewski - secrétaire d’État chargé des retraites – s’est appuyé sur le récent rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) pour réaffirmer la nécessité d’un système de retraite plus pérenne financièrement, et donc d'une réforme. Pour rappel, le rapport du COR indique que notre système de retraite sera durablement en déficit. -
Complémentaire santé : les contrats plus lisibles à compter de mai 2022 &nsbp A compter du mois de mai 2022, les contrats de complémentaire santé devront comporter des grilles de garanties plus lisibles afin d’aider les assurés à y voir plus clair dans la prise en charge de leurs soins de santé. -
Complémentaires santé : une dispense d’avance des frais à l’hôpital s’appliquera à compter de fin juin 2021 &nsbp La Fédération française de l’assurance (FFA), la Mutualité française (FNMF) et le Centre technique des instituts de prévoyance (CTIP), les trois fédérations représentatives des complémentaires santé ont signé un accord cadre pour le pilotage du dispositif « Remboursement des Organismes Complémentaires » (ROC) ce 18 mai 2021 et visant à une application généralisée du tiers payant dans les établissements hospitaliers. -
Covid-19 : l’Assurance maladie lance un téléservice pour télécharger son attestation de vaccination certifiée &nsbp Depuis le 27 mai 2021, toute personne relevant d’un régime d’assurance maladie français - Régime général, Mutualité sociale agricole (MSA), régimes spéciaux de sécurité sociale, fonction publique territoriale et d’État - peuvent obtenir leur attestation de vaccination certifiée contre le Covid-19, de façon autonome et sécurisée, depuis le téléservice développé par l’Assurance maladie attestation-vaccin.ameli.fr. -
Retraite : plus du tiers des retraités perçoivent une pension inférieure à 1 000 € bruts/mois &nsbp Début 2020, on dénombrait en France environ 15,5 millions de retraités. Parmi eux, plus du tiers – 5,75 millions, soit 37 % – percevaient une pension de retraite de droit direct (hors pension de réversion) inférieure à 1 000 € bruts par mois, qui correspond à peu près au seuil de pauvreté pour une personne seule, c’est que révèle un rapport sur les retraites modestes remis au Gouvernement le 12 mai par Lionel Causse, député des Landes et Nicolas Turquois, député de la Vienne. -
Tiers payant : sa généralisation à l’hôpital s’approche &nsbp Les trois fédérations d’organismes complémentaires santé (CTip, FFA et FNMF) ont signé un accord-cadre pour le pilotage du dispositif « Remboursement des Organismes Complémentaires » (ROC) auprès des établissements de santé. Objectif : parvenir à déployer le tiers payant à l’hôpital dans les prochains mois. -
Lisibilité des contrats santé : la (nouvelle) menace de l’exécutif &nsbp Sujet de tensions récurrentes entre les organismes complémentaires et les associations de consommateurs (et les pouvoirs publics), la lisibilité des contrats d’assurance santé se serait améliorée ces dernières années, estimait récemment l’Unocam. Bercy n’en semble pas si assuré… -
Retraites : une revalorisation de l’ensemble des pensions à hauteur de 85 % du SMIC coûterait 2 milliards d’euros &nsbp Ce lundi 10 mai 2021, les députés Lionel Causse (LREM) et Nicolas Turquois (Modem) ont remis à Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, un rapport commandé par le Premier ministre en mars dernier, afin d’établir un diagnostic sur la situation des Français percevant une petite pension de retraite et d’explorer « les pistes permettant de corriger certaines situations [...] inéquitables ou inacceptables ». -
Le Plan d’épargne retraite (PER) poursuit son essor &nsbp En 2021, le marché des plans d’épargne retraite (PER) poursuit son essor et ce, malgré le contexte de crise sanitaire ; c’est ce que révèlent les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA). Ainsi, au titre du mois de mars 2021, on dénombrait pas moins de 89 000 nouvelles adhésions au PER (parmi lesquelles 25 000 transferts de contrats) et un peu plus d’1 milliard d’euros versés (dont 0,6 milliard d’euros issus de transferts). -
Les mesures sociales de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes &nsbp Lundi 8 mars, le groupe La République en marche de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Porté par la députée Marie-Pierre Rixain, le texte a été adopté en commission des Affaires sociales, le 5 mai 2021, avec 45 amendements sur les 376 déposés sur le texte. -
Rachat de trimestres de retraite : le barème 2021 est publié &nsbp La Caisse nationale d’assurance retraite (CNAV) a publié une circulaire fixant le barème applicable aux demandes de rachat de trimestres de retraite déposées en 2021. Si le coût du trimestre n’a toujours pas évolué – les montants n’ont pas été revalorisés depuis 2013 -, le niveau de salaire utile au calcul du coût du rachat évolue en principe chaque année en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). De manière exceptionnelle, le PASS n'a cependant pas été revalorisé en 2021. Le barème de 2021 reste identique à celui de l'année passée. -
Covid-19 : vers la prolongation des dispositifs d’exonération et aide au paiement des cotisations &nsbp Le dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, à destination des employeurs et travailleurs indépendants les plus touchés par la seconde vague de l’épidémie de Covid-19, a été mis en place par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. -
Démarchage téléphonique en assurance : le simple consentement verbal ne suffit plus &nsbp La loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement publiée au Journal officiel du 9 avril, est venue encadrer le démarchage téléphonique en assurance à travers plusieurs dispositions visant à limiter les abus. -
Le PER collectif a boosté l’épargne salariale en 2020 &nsbp 140 000 entreprises possédaient un PER collectif, successeur du Perco, fin 2020, selon le bilan réalisé par l’Association française de gestion. L’encours approchait 8 Md€. -
Cybercriminalité, une menace croissante &nsbp Les organismes d’assurance sont particulièrement exposés au risque cyber, comme le montre l’attaque de grande ampleur, qui a paralysé les activités de la Mutuelle nationale des hospitaliers durant trois semaines en février. -
La FFA présente la facture du Covid pour l’assurance en 2020 &nsbp La Fédération française de l’assurance est revenue sur le bilan du secteur, marqué par la sur-sinistralité, les taux bas, la volatilité des marchés, et des épargnants qui se sont détournés du fonds euros. -
Accords de branche : l’assureur n’est pas tenu au devoir de conseil &nsbp Le 2 décembre 2020, la cour d’appel de Montpellier a rappelé que le devoir d’information et de conseil de l’assureur s’arrête où commence les obligations conventionnelles de l’employeur. Que dit exactement cet arrêt ? -
Cour des comptes : « les traitements des droits à la retraite entre les carrières internationales et françaises restent inégalitaires » &nsbp Chargée d’une enquête sur la coordination internationale en matière de retraites obligatoires, la Cour des comptes a tenu à alerter Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur plusieurs points : l'absence de données chiffrées sur le nombre et les montants des pensions versées dans ce cadre, la nécessaire clarification des acteurs de la coordination, et les traitements inégalitaires des droits à la retraite entre les carrières internationales et françaises. Focus. -
Près d’1 Français sur 2 n’a pas entendu parler du 100 % Santé en audiologie &nsbp Née du constat que les Français renoncent à s’équiper dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie, la réforme du 100 % santé met en place 3 paniers de soins, sans reste à charge pour le patient, dans ces 3 secteurs. Amorcée en 2019, elle est entièrement entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Or s’il a fait l’objet d’une campagne de communication par le Ministère de la Santé, le dispositif semble encore inconnu pour une partie des Français. -
AGIRC-ARRCO : report possible de tout ou partie des cotisations de mars 2021 &nsbp Comme pour les mois de janvier et février 2021, l’organisme de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO prolonge la possibilité pour les entreprises fragilisées par la crise sanitaire de reporter le paiement de leurs cotisations de mars 2021. -
Loi PACTE et transférabilité des contrats en assurance-vie &nsbp Le 19 mai 2020, le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel posait une question au gouvernement sur la transférabilité des contrats en assurance-vie. Olivier Dussopt a répondu a sa question le 9 décembre 2020, en rappelant les nouvelles règles applicables en la matière depuis la loi PACTE. -
Retraite : la CNAV mettra en ligne un service de rectification des relevés de carrière, avant 55 ans, d’ici juillet 2021 &nsbp En mai 2020, un rapport de la Cour des comptes signalait une importante augmentation des erreurs lors de la liquidation des pensions de retraite : plus d’une pension sur 7 nouvellement attribuée ou révisée comporte au moins une erreur financière. -
Les Français toujours plus inquiets face à la retraite &nsbp Alors que la réforme des retraites a été reportée sine die en raison des conséquences sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, près de 8 Français sur 10 (78%) se disent inquiets quant à l’avenir du système de retraites, selon le baromètre 2021 « Les Français, l’épargne et la retraite » de l’association le Cercle des épargnants, publié le 16 février dernier. Méconnaissance du montant de leur future pension, attrait pour les placements peu risqués, succès du nouveau Plan d’épargne retraite (PER), etc. Retour sur les principaux enseignements de l’étude. -
Grossesse pathologique, arrêt de travail et assurance… Comment cela s’accorde ? &nsbp -
Les PERP, Madelin, PERCO… C’est fini ! Place aux PER &nsbp Le 1er octobre 2020 sonne le glas de nombreux dispositifs d’épargne retraite (Madelin Retraite, article 83, PERCO, PERP) au profit des nouveaux Plans d’épargne retraite (PER). Si les anciens dispositifs ne sont plus commercialisables à compter d’aujourd’hui, les détenteurs d’un ancien contrat peuvent continuer à effectuer des versements en leur sein. -
Accident invalidant : quelle couverture en cas de perte de licence ? &nsbp Les sportifs professionnels sont exposés à divers risques tout au long de leur carrière. Quels sont les types de contrats d’assurance auxquels ils peuvent souscrire ? -
Bernhard Kempa : Monsieur Handball n’est plus… &nsbp C’est une véritable légende du handball mondial qui s’est éteinte le 20 juillet 2017 à Bad Boll en Allemagne. -
La proposition de loi sur l’éthique du sport professionnel entérinée &nsbp Le mercredi 15 février 2017 les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi sur l'éthique du sport. Découvrez les tenants et les aboutissants de cette mesure -
Sport Pro et l’AJPH : un partenariat de premier choix ! &nsbp L'AJPH (Association des Joueurs Professionnels de Handball) et Sport Pro s'associent afin d'accompagner les joueurs et de protéger leurs intérêts. Cette association permettra aux joueurs d'avoir l'esprit concentré sur leurs performances et assurer leur avenir. -
Vincent Gérard, la révélation du Mondial &nsbp Le mondial de Handball 2017 a révélé un gardien d'exception en la personne de Vincent Gérard qui a été élu meilleur gardien de la compétition. Découvrez le profil de ce joueur encore inconnu du grand public il y a quelques temps -
SportPro : le nouveau site d’A3S Courtage ! &nsbp Conçu dans l’objectif de présenter et expliquer la solution SportPro aux sportifs et professionnels de haut niveau, ce site se veut également une source d’information et de conseils pour les joueurs et entraineurs professionnels en matière de prévoyance et santé. -
Assurer un événement sportif avec SportPro &nsbp Au cours d’un événement ou d’une manifestation sportive, on n’est jamais trop prudent, et la probabilité de voir survenir des dommages corporels n’est pas négligeable. SportPro propose un ensemble de solutions aux clubs sportifs dans le but de garantir la sécurité de leurs différents membres et des spectateurs lors des événements sportifs qu’ils organisent. -
Le Groupe Allianz devient l’assureur officiel de la Lidl StarLigue de Handball &nsbp L’année 2017 s’annonce dynamique pour le handball français. Pour sa rentrée, la Ligue Nationale de Handball (LNH) a fait le point le 7 septembre dernier sur les nombreuses nouveautés qui marqueront cette saison, avec notamment l’entrée en lice du géant allemand de l’assurance, Allianz, qui devra couvrir toutes les compétitions qui auront lieu sous l’égide de la LNH. Décryptage…