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La revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC est effective

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La revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC net agricole – contre 75 % auparavant – est effective depuis le 1er novembre 2021. Cette mesure, issue d’une proposition de loi portée par le député communiste André Chassaigne, avait été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2020. Plus de 220 000 agriculteurs sont aujourd’hui concernés par cette avancée.

À NOTER

La revalorisation sera versée par les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) le 9 décembre 2021, au titre de la mensualité de novembre. Aucune démarche n’est nécessaire dès lors que l’ensemble des retraites ont été liquidées (régimes obligatoires de base et complémentaires français et étrangers).

Chefs d’exploitation concernés

La revalorisation de la retraite agricole, laquelle s’appuie sur le complément différentiel de points de retraite complémentaire des non-salariés agricoles, concerne tant les anciens chefs d’exploitation actuellement retraités que ceux qui prennent leur retraite à compter du 1er novembre 2021.

Le bénéfice de la revalorisation est toutefois conditionné. Il est nécessaire :

  • D’avoir ou avoir eu la qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal
  • De justifier, à la date d’effet de sa retraite de base, de la durée d’assurance à taux plein exigée pour sa génération, dont 17,5 années accomplies en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal
  • De faire valoir ou avoir fait valoir l’ensemble des droits de base et complémentaires auprès de tous les régimes de retraite obligatoires

Quid de la revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aidants familiaux ? Sur ce point, le député André Chassaigne a déposé une nouvelle proposition de loi le 4 mai 2021. Le texte comprend une mesure, adoptée à la majorité des députés le 17 juin dernier, laquelle vise à revaloriser la pension des conjoints collaborateurs – 67 % de femmes – et aidants familiaux de 100 € par mois en moyenne via la création d’un montant unique de pension majorée de référence (699,07 € en 2021) pour tous les non-salariés agricoles. Le texte sera discuté devant le Sénat en décembre 2021. Affaire à suivre.

Montant de la revalorisation

La revalorisation a pour effet de rehausser les pensions de retraite de 75 % à 85 % du SMIC net agricole. La garantie de retraite minimale est ainsi portée à 1 035,57 € par mois, ce qui représente en moyenne 105 € par mois pour les chefs d’exploitations bénéficiaires.

Ce montant est proratisé en fonction du nombre d’années accomplies en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dans la limite de 1 035,57 € tous régimes de retraite obligatoires confondus.

Source : https://www.previssima.fr