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AGIRC-ARRCO : report possible de tout ou partie des cotisations de mars 2021

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Comme pour les mois de janvier et février 2021, l’organisme de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO prolonge la possibilité pour les entreprises fragilisées par la crise sanitaire de reporter le paiement de leurs cotisations de mars 2021.

Report des cotisation AGIRC-ARRCO

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter ou adapter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales URSSAF du mois de mars 2021.

En plus de ces mesures, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction (directe ou indirecte) de leur activité peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales AGIRC-ARRCO pour les échéances sociales du 25 mars 2021, sans qu’aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Concernant les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.

La caisse précise que « l’acquittement des cotisations par les employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés majeures est indispensable au financement de la Sécurité sociale. » Afin de réserver ce dispositif aux employeurs qui en ont le plus besoin, l’organisme de retraite complémentaire pourra contacter les entreprises pour leur demander de justifier leur situation. Si la caisse considère que la demande n’est pas justifiée, la demande sera rejetée.

Faire une demande de report

Pour bénéficier du dispositif de report de cotisations, l’entreprise doit utiliser le formulaire unique accessible depuis l’espace personnel du site internet urssaf.fr.

L’employeur pourra ensuite moduler son paiement :

  • En DSN, en indiquant un montant à 0 € ou un montant correspondant à une partie des cotisations, pour le paiement SEPA ;
  • Hors DSN, en adaptant le montant du règlement selon les besoins ou en n’effectuant pas le paiement.

Enfin, la déclaration et la transmission de la DSN aux échéances habituelles restent obligatoires.